En vigueur le 24 mars 2026
Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente juridique contraignante entre vous et Semavex ("Semavex", "nous"). En créant un compte Semavex et en cochant la case "J'accepte les conditions d'utilisation" lors de l'inscription, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
Si vous acceptez les présentes conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité. Dans ce cas, "vous" désigne l'entité que vous représentez.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, ne créez pas de compte et n'utilisez pas la plateforme.
Semavex est une plateforme de rapports et d'analytique propulsée par l'IA. Vous connectez votre propre base de données (PostgreSQL, SQL Server, MySQL, Snowflake ou BigQuery), et Vexon, notre moteur d'IA, traduit vos questions en langage naturel en plans de requêtes structurés. Ces plans sont exécutés sur votre base de données et les résultats sont livrés sous forme de rapports interactifs, de graphiques et de fichiers exportables.
La plateforme est fournie "telle quelle" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, l'absence de défauts ou l'adéquation à un usage particulier.
Vexon utilise l'intelligence artificielle pour interpréter vos demandes et générer des plans de requêtes. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs, produire des résultats incomplets ou mal interpréter des entrées ambiguës. Vous êtes seul responsable de la vérification de tous les résultats générés par l'IA avant de vous y fier pour toute décision commerciale, financière ou opérationnelle. Semavex ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu généré par l'IA.
Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, avisez-nous immédiatement à support@semavex.ai.
En connectant une base de données à Semavex, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accéder à cette base de données et à accorder à Semavex l'accès en lecture nécessaire pour exécuter des requêtes en votre nom. Connecter une base de données sans autorisation appropriée constitue une violation des présentes conditions et un motif de résiliation immédiate du compte.
Vous vous engagez a ne pas :
1. Accéder ou tenter d'accéder à toute base de données, système ou réseau auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder par l'entremise de Semavex.
2. Utiliser la plateforme pour stocker, transmettre ou traiter du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de la plateforme Semavex ou du moteur Vexon.
4. Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à la plateforme ou tout résultat généré par la plateforme sans le consentement écrit préalable de Semavex.
5. Surcharger intentionnellement la plateforme par des appels API excessifs, des requêtes automatisées massives ou des activités de déni de service.
6. Extraire, explorer ou utiliser des outils automatisés pour recueillir des données du site Web ou de la plateforme Semavex au-delà de l'utilisation normale de l'API.
7. Contourner, désactiver ou interférer avec toute fonctionnalité de sécurité de la plateforme, y compris l'authentification, le chiffrement ou les contrôles d'accès.
La violation de l'une de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.
Semavex offre plusieurs forfaits d'abonnement avec des limites de fonctionnalités, des places d'utilisateurs et des allocations de crédits IA variables. Les détails de chaque forfait sont publiés sur la page de tarification et peuvent changer au fil du temps.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait que vous sélectionnez. Les forfaits annuels sont facturés en un seul paiement initial au début du cycle de facturation. Les forfaits mensuels sont facturés le même jour calendaire chaque mois.
Si nous modifions la tarification, les clients existants recevront un préavis écrit d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification. Le nouveau prix s'appliquera au début de votre prochain cycle de facturation suivant la période de préavis.
Tous les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous autorisez Stripe à débiter votre mode de paiement sélectionné à chaque date de facturation. Semavex ne stocke pas votre numéro de carte de crédit complet ni vos coordonnées bancaires.
En cas d'échec de paiement, Semavex mettra en pause toutes les tâches de rapports planifiés et les requêtes automatisées de votre compte. Si le paiement n'est pas résolu dans les 30 jours suivant la date d'échéance initiale, votre compte sera suspendu.
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis la page des paramètres du compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès à toutes les fonctionnalités jusqu'à cette date.
Tous les frais d'abonnement et les recharges du portefeuille de crédits IA sont non remboursables. Cela s'applique aux forfaits annuels et mensuels, aux crédits inutilisés et aux annulations avant la fin d'une période de facturation.
Vos données vous appartiennent. Cela comprend le contenu stocké dans vos bases de données connectées, les demandes en langage naturel que vous soumettez et les résultats de rapports générés à partir de vos données.
En utilisant Semavex, vous nous accordez une licence limitée, temporaire et non exclusive pour accéder à votre base de données connectée uniquement dans le but d'exécuter des plans de requêtes et de générer des rapports en votre nom. Cette licence n'existe que pour la durée de chaque exécution de requête et ne s'étend pas au-delà de cette portée.
Semavex ne stocke pas de façon permanente les données brutes récupérées depuis votre base de données. Les résultats de requêtes sont conservés en mémoire pendant la génération du rapport et vous sont livrés. Nous ne stockons que les métadonnées, les modèles sémantiques, les embeddings, les configurations de tableaux de bord sauvegardées et les structures de plans de requêtes.
Semavex n'utilise pas vos données, vos requêtes ni les résultats de vos rapports pour entraîner, ajuster ou améliorer un modèle d'IA ou d'apprentissage automatique.
Vous êtes responsable de la légalité des données stockées dans votre base de données connectée et de vous assurer que votre utilisation de Semavex est conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données, aux réglementations sectorielles et aux politiques internes.
Semavex ne revendique aucun droit de propriété sur les données de votre base de données connectée, les requêtes de rapports que vous soumettez ou les résultats de rapports générés à partir de vos données. Vos données vous appartiennent.
La plateforme Semavex, le moteur d'IA Vexon, tous les logiciels, algorithmes, interfaces utilisateur, la documentation, l'image de marque, les logos et les marques de commerce associés sont la propriété intellectuelle exclusive de Semavex. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de Semavex.
Sous réserve des présentes conditions et du paiement des frais applicables, Semavex vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins commerciales internes pendant la durée de votre abonnement.
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos données, vos schémas de base de données et tout contenu que vous créez ou téléversez sur la plateforme. Rien dans les présentes conditions ne cède ni ne transfère votre propriété intellectuelle à Semavex.
Si vous fournissez des suggestions, des demandes de fonctionnalités, des rapports de bogues ou tout autre commentaire au sujet de la plateforme, Semavex peut utiliser ces commentaires librement à toute fin, sans obligation ni compensation envers vous.
La plateforme est fournie "telle quelle" et "selon la disponibilité". Semavex décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, sécurisée ou disponible en tout temps.
Semavex n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de plans de requêtes, de rapports ou de recommandations générés par l'IA. Vous reconnaissez que les résultats de l'IA peuvent être inexacts et que vous assumez l'entière responsabilité de la vérification des résultats avant d'agir en conséquence.
Semavex s'appuie sur des fournisseurs d'infrastructure et de services tiers, notamment Microsoft Azure, Stripe, Resend et ClickSend. Semavex n'est pas responsable des pannes, des pertes de données ou des interruptions de service causées par ces fournisseurs tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi, Semavex ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou l'interruption des activités, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de responsabilité.
En aucun cas la responsabilité totale de Semavex pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de la plateforme ne dépassera le total des frais que vous avez versés à Semavex au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.
Par vous : Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Consultez la section 5 pour les détails d'annulation et la politique de remboursement.
Par Semavex : Semavex peut résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, pour l'une des raisons suivantes : violation des présentes conditions ou de la politique d'utilisation acceptable, défaut de paiement de plus de 30 jours après la date d'échéance, activité frauduleuse ou conduite présentant un risque de sécurité pour la plateforme ou les autres utilisateurs.
Effet de la résiliation : Lors de la résiliation, votre accès à la plateforme prend fin immédiatement. Les identifiants de connexion à la base de données stockés sur nos systèmes seront supprimés de façon permanente dans les 30 jours. Les registres de facturation seront conservés conformément à notre politique de confidentialité.
Survie : Les sections 7 (Propriété intellectuelle), 8 (Limitation de responsabilité) et 10 (Droit applicable et litiges) survivent à la résiliation des présentes conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et interprétées conformément à celles-ci.
Les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant.
Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter une résolution informelle en nous contactant à legal@semavex.ai. Les deux parties feront un effort de bonne foi pour résoudre le litige dans les 30 jours suivant l'avis écrit.
Semavex peut mettre à jour les présentes conditions en tout temps. Pour les modifications importantes, nous vous enverrons un avis par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour. Les modifications non importantes (telles que la mise en forme ou les clarifications) peuvent être publiées sans préavis.
Votre utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et annuler votre abonnement.
Les présentes conditions, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Semavex concernant votre utilisation de la plateforme. Elles remplacent toutes les ententes, déclarations et accords antérieurs.
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Le fait que Semavex n'exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par Semavex.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Semavex. Semavex peut céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
Pour toute question au sujet des présentes conditions, communiquez avec nous à legal@semavex.ai.